Les nombreux avantages du rachat de soulte

Réalisé le plus souvent dans le cas d’un divorce ou d’une succession, le rachat de soulte est obligatoire dès lors qu’une personne veut racheter des parts d’un bien immobilier.

Définition du rachat de soulte

Le rachat de soulte est un terme qui définit le rachat de la part d’une personne lorsqu’il y a dissolution de la communauté. Celle-ci est souvent prononcée dans le cadre d’un divorce ou d’une succession.

Dans le cas d’un divorce ou d’une séparation après un pacs, la personne qui souhaite garder le bien immobilier achète la part de son conjoint pour devenir le seul et unique propriétaire. Lors d’une succession, le principe est le même. La personne qui souhaite acquérir un bien doit donner une certaine somme d’argent aux autres personnes concernées par la succession. Le rachat de soulte doit se faire par un notaire.

Calcul du rachat de soulte

Le montant du rachat de soulte peut être fixé de 2 façons différentes: soit via un accord à l’amiable entre les deux conjoints soit par un notaire. Pour calculer le montant du rachat de soulte, il faut d’abord connaître la valeur du bien. Soit vous vous mettez d’accord sur un prix soit vous faites appel à un agent immobilier ou un notaire pour faire estimer le bien. Le calcul du montant du rachat est très simple: valeur du bien immobilier – capital restant dû sur le prêt. Vous obtenez un montant qu’il ne vous reste plus qu’à diviser en deux.

Exemple:

Dans le cas d’un divorce, si votre bien est estimé à 100 000 euros, que votre capital restant dû est de 40 000 euros, le calcul est le suivant: 100 000 – 40 000 = 60 000 /2 = 30 000 euros. Vous allez donc devoir verser à votre ex-conjoint la somme de 30 000 euros pour être propriétaire du bien.

Dans le cas d’une succession à trois par exemple, si le bien est estimé à 100 000 euros, le calcul est le suivant: 100 000 / 3 : 33 333 euros. Vous devrez donc verser cette somme à chacune des personnes concernées par la succession.