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Micro-entreprise et chômage : peuvent-ils se cumuler ?

Des points d’ombres existent toujours quant au cumul de micro-entreprise et chômage. Pourtant en France, une société sur deux est fondée par un demandeur d’emploi selon Pôle emploi. Ce qui explique logiquement qu’un chômeur est plus préoccupé par sa situation qu’un travailleur qui perçoit un salaire. Pour cette raison, Pôle Emploi a lui-même mis en place des aménagements qui offrent la possibilité pour un chômeur de créer une micro-entreprise sans suspension des allocations de chômage.

Peut-on devenir micro-entrepreneur alors qu’on est au chômage ?

Une préoccupation présente sur de nombreuses lèvres est de savoir si chômage et micro-entreprise peuvent aller de pair. La réponse est immédiate : il est bel et bien possible d’être les deux à fois. C’est-à-dire qu’un demandeur d’emploi peut être auto-entrepreneur. C’est une option disponible pour tous les chômeurs quel que soit le motif de leur situation (démission, contrat achevé, licenciement, etc.). La micro-entreprise ne nécessite pas le déploiement d’importants moyens financiers. De plus, les formalités administratives sont allégées pour le micro-entrepreneur.

Toutefois, il peut arriver qu’un demandeur d’emploi ne soit pas en droit de bénéficier de ce cumul. Cette restriction est valide lorsque le chômeur a fait l’objet d’une interdiction par un tribunal de diriger une société.

Qu’advient-il des indemnités de chômage chez l’entrepreneur ?

L’entrepreneur a deux choix s’il bénéficie d’indemnités liées au chômage : soit il maintient le versement de mensuel de son montant de chômage, soit il demande que la moitié environ de ses frais de chômage lui soit versée sous forme de capital.

Maintenir les allocations de chômage

À la création de sa micro-entreprise, l’entrepreneur peut bénéficier du maintien de ses indemnités de chômage (ARE) malgré la perception des bénéfices issus de son activité. Cette solution est très intéressante parce que les débuts d’une entreprise ne sont pas souvent fructueux. Néanmoins, le cumul d’allocations de chômage et de micro-entreprise est subordonné à deux conditions :

  • Créer sa micro-entreprise après être inscrit(e) à Pôle emploi
  • Demeurer inscrit avec un statut de demandeur d’emploi

Demander un versement immédiat sous forme de capital

L’Aide à la Création d’Entreprise (ou ARCE) de Pôle emploi permet aux entrepreneurs de recevoir de façon imminente 45 % des indemnités de chômage qui leur sont dues. L’autre partie leur est versée 6 mois après le premier versement et seulement si la micro-entreprise existe et fonctionne toujours. Sachez toutefois que, pour cumuler micro-entreprise et chômage, plusieurs entrepreneurs ne recourent pas à l’ARCE lorsqu’ils peuvent se passer d’un versement immédiat d’allocations de chômage. Ainsi, ils continuent de percevoir l’ARE mensuellement tout en exerçant leur nouvelle activité.

La Force de l'Art

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