CBD : La cour de cassation encore en faveur du CBD en France

La Cour de Cassation, plus haute autorité juridique en France, a encore rendu un arrêt favorable aux commerces de CBD sur le territoire.
En effet, un commerce de Grenoble avait été inquiété par les autorités françaises, car vendant du CBD cultivé en Europe.

Le CBD, une substance issue du cannabis autorisée en France

Or, le CBD est une substance commercialisée légalement en France. En effet, le cannabidiol, contrairement au THC, n’a pas d’effets psychotropes et n’est donc pas considéré comme une drogue. Certes ces deux substances sont issues du cannabis, mais leur composition moléculaire et leurs effets sont très différents.

La cour de cassation met fin au flou juridique autour du CBD en France

La Cour de Cassation l’a encore confirmé ce mercredi en se conformant aux textes de la justice européenne, apportant ainsi un nouveau camouflet qui rassure les propriétaires de boutiques de vente de CBD.

La Cour de Cassation a en effet rendu un verdict favorable : tant que le CBD a été cultivé en Europe dans des conditions respectant la loi européenne en la matière, alors il est légal de le commercialiser en France.

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