Une banque peut-elle interdire l’ouverture d’un compte ?

En France, toute personne physique est en mesure de demander l’ouverture d’un compte auprès d’un établissement bancaire. Cependant, une banque est en mesure de refuser l’accès à ses services de base. Interdiction d’ouverture de compte et démarche à suivre, voici ce qu’il faut retenir.

Le refus initial pour interdiction bancaire

ouverture d’un compteAccéder aux services bancaires pour la gestion de ses finances est aujourd’hui indispensable pour les professionnels, tant que pour les particuliers.

Les établissements bancaires peuvent cependant refuser l’ouverture d’un compte dans son établissement sans avoir à motiver une telle décision. La banque est toutefois dans l’obligation d’informer le demandeur sur sa décision de décliner l’ouverture d’un compte bancaire. Une banque en ligne comme Hello Bank offre des conditions d’accès un peu plus souples que les autres, vous pouvez la découvrir là.

Dans la mesure où le particulier à fait sa demande d’ouverture de compte bancaire par écrit, un avis de refus lui sera alors adressé par lettre recommandée accompagnée d’une demande d’avis de réception. La banque refusant l’ouverture d’un compte dans son établissement a également la responsabilité d’informer l’intéressé sur la possibilité de saisir la Banque de France pour bénéficier de la procédure de droit au compte.

Saisir la Banque de France

En effet, un individu dépourvu de tout compte bancaire est en mesure de recourir à la Banque de France en ce munissant de l’attestation de refus d’ouverture de compte qui lui a été remis par la banque. Cette démarche de droit au compte autorise la Banque de France à contraindre une banque désignée d’accepter l’ouverture d’un compte à l’intéressé.

Alternativement, l’établissement bancaire responsable du refus peut toujours proposer au demandeur de faire le recours auprès de la Banque de France à sa place. Une fois la banque désignée par la Banque de France, elle dispose de trois jours ouvrés pour s’exécuter, soit pour ouvrir le compte bancaire au nom de l’intéressé. Néanmoins, la banque s’autorise à limiter ses services auprès du demandeur.